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Copyright, marques de commerce, permission de reproduire

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Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent
30, rue du Juvénat
Lévis (Québec) G6W 7X2
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Tél.: 418 839-9592
Téléc.: 418 839-5605
Courriel: juvenat@jnd.qc.ca

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Internet des projets du Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie. Pour obtenir de l'information sur la propriété des droits d'auteur sur le site, veuillez communiquer avec nous.

Utilisation interdite ou illégale

Vous certifiez au Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent que vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités du présent avis légal. En outre, vous convenez que vous n'utiliserez pas le site de façon à le désactiver, à l'endommager, à le surcharger, à l'affecter ou à en affecter l'utilisation par d'autres visiteurs. Vous reconnaissez qu'il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel ou de l'information publiés sur le site par des moyens qui n'y sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent.

Documentation fournie à des fins d'information seulement. Déni de responsabilité

Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent s'efforce de s'assurer que tous les documents affichés sur le site sont à jour et que les outils interactifs mis en place sont fonctionnels, mais il vous incombe de vous assurer que les versions des documents que vous utilisez sont les plus récentes et proviennent du site à la date à laquelle vous les téléchargez ou les utilisez, et que ce ne sont pas des documents provenant de la cache ou d'une copie stockée sur le serveur de votre fournisseur d'accès Internet, dans votre ordinateur ou sur le site d'un tiers. Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent décline toute responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes qu'elles renferment ou le non fonctionnement de certaines applications interactives. Vous utilisez les outils interactifs (tel envoi de courriel automatique pour les demandes) à vos risques et périls, sans aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent ne saura en aucun cas être tenu responsable envers vous ou quiconque pour les pertes ou dommages résultant ou découlant de l'utilisation des outils interactifs. Il est par conséquent impératif que quiconque désire s'en remettre à une décision vérifie les références aux règles et à la politique en matière de règlement des différends et prenne, au besoin, les mesures nécessaires pour s'assurer d'obtenir les demandes en temps et lieu. Par ailleurs, et sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent décline toute responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude, à la fiabilité et à l'actualité de toute documentation fournie par elle, et quant aux conséquences découlant de l'utilisation de matériel du Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent qui n'a pas été obtenu sur le site au moment de son utilisation.

Indemnisation

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Liens hypertextes externes

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L'inclusion d'un lien vers un site Internet extérieur, y compris, mais sans limitation, un lien vers un partenaire, ne signifie pas que le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent l'approuve. Vous reconnaissez que le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent n'assume aucune responsabilité pour les liens vers ces sites Internet, ni aucune responsabilité en ce qui a trait à leur exploitation ou à leur contenu (y compris le droit d'afficher l'information), à l'information, à l'interprétation, aux commentaires ou aux opinions qui y sont exprimés. Les commentaires et les demandes de renseignements ayant trait aux sites Internet autres que le site doivent être adressés à l'organisation pour laquelle le site en question est exploité.

Avis relatif au caractère confidentiel

Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent est déterminée à offrir un site Internet qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site. Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro IP ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique. 

Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Internet, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site. 

Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent n'utilise normalement pas de mouchards électroniques (" témoins "), sauf dans les cas mentionnés dans le présent document. Un " témoin " est un petit fichier qui peut être placé à votre insu dans votre ordinateur par un site Internet pour lui permettre de surveiller votre utilisation du site. 

Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent utilise des témoins uniquement lorsque vous ouvrez une session dans une partie protégée du site (p. ex., Extranet à d'autres moments lorsque vous accédez à la partie protégée du site). Les témoins sont utilisés pour vous faciliter l'accès au site (p. ex., de façon à ce que vous n'ayez pas à saisir les renseignements d'entrée en communication chaque fois que vous voulez accéder à une page différente de la partie protégée du site). Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent ne recueille aucun renseignement personnel précis ou d'identification à partir de votre ordinateur. Le témoin restera actif dans votre ordinateur, pour la durée de votre visite dans la partie sécurisée du site, pour un maximum de 30 minutes. Lorsque vous fermez la session ou que les 30 minutes sont écoulées, le témoin placé dans votre ordinateur expirera et sera supprimé de votre ordinateur; le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent ne suivra plus vos déplacements sur le site. Les témoins peuvent être utilisés dans certaines autres situations. Lorsque les témoins électroniques sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins électroniques en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser.

Divisibilité

Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Compétence

Le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par le Juvénat Notre-Dame du Saint-Laurent située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.

La confidentialité et sur la protection des renseignements personnels au sein de Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent

Le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent reconnaît l'importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu'il recueille par le biais de son site Web ou de toute autre plateforme utilisée pour présenter son offre de service scolaire.

Le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels, l'applique dans le cours de ses affaires, et a désigné, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi sur l'accès ») une personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée au sein de son organisation. L'identité et les coordonnées de cette personne sont mentionnés à la fin de la présente section.

La collecte des renseignements personnels et les moyens

Dans le cours normal de ses activités et dans le cadre de ses affaires et de sa prestation de services éducatifs, le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent collecte certains renseignements personnels nécessaires à ces fins ou à toute autre fin compatible si les critères de la Loi sur l'accès et des autres lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels sont rencontrés et toute autre loi applicable au domaine d'activités de l'organisation.

Des renseignements personnels peuvent également être collectés par le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent dans un contexte d'emploi, de connaissance de sa clientèle, de recouvrement, de consultation et de relations d'affaires.

Les renseignements personnels collectés par le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent peuvent notamment être relatifs à l'identité, aux coordonnées, à la santé, à la situation sociale ou familiale, à l'emploi, au recrutement, à l'information financière, à la formation ou à l'éducation des individus concernés, selon la nature de la relation entre ces derniers et le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent. Des pièces d'identité comprenant des renseignements personnels pourraient également être collectées par le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent.

Le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent veille à ce que les personnes concernées par ces renseignements personnels collectés soient avisés de leur collecte et à ce qu'elles comprennent les fins de cette collecte.

Il est possible que le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent recueille des renseignements personnels en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant d'identifier, de localiser ou d'effectuer un profilage d'un individu. Dans un tel cas, un consentement conforme à la Loi sur l'accès sera demandé à la personne concernée. Des renseignements sur l'utilisation du site Web du Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent et d'autres renseignements techniques ou sur l'interaction du visiteur du site Web peuvent être recueillis.

Dans les cas où les renseignements personnels collectés par le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent lui sont communiqués par un tiers, soit une personne autre que celle concernée par ces renseignements, la personne qui procède à la communication doit s'assurer d'avoir obtenu le consentement de la personne concernée et de l'avoir avisée de cette communication, au préalable. 

Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous les recueillons

Les renseignements personnels recueillis par le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent servent dans le cadre de la fourniture de ses services éducatifs et, dans certains cas, pour répondre à des obligations juridiques qui découlent notamment de la Loi sur l'accès. Les renseignements personnels qui sont recueillis par le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent peuvent être également requis afin de lui permettre de rencontrer ses obligations contractuelles envers sa clientèle et d'autres tiers. 

Utilisation et communication des renseignements

Il peut arriver que le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent communique des renseignements personnels qu'il détient à des tiers, notamment à des entreprises qui agissent en sous-traitance pour elle ou à titre de fournisseur de services. Ces tiers peuvent, dans certains cas, se trouver hors de la province de Québec de sorte que les renseignements personnels que le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent collecte et détient peuvent se situer dans un endroit ayant un régime juridique applicable différent de celui du Québec.

Les contrats que le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent conclut avec des tiers exigent d'eux qu'ils préservent la confidentialité des renseignements personnels et prévoient, notamment, l'obligation de ceux-ci à respecter le cadre juridique applicable au Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Sous réserve d'une exception prévue à la Loi sur l'accès, un consentement sera demandé aux personnes concernées par les renseignements personnels si le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent devait communiquer à des tiers des renseignements personnels qui ne sont pas en lien avec ses opérations courantes et ses activités ou qui ne sont pas compatibles avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Il est également possible que le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent communique certains renseignements personnels qu'elle détient dans le cadre d'une transaction commerciale ou dans d'autres cas prévus à la Loi. Advenant que les circonstances de la communication font en sorte que le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent n'ait pas à demander le consentement des personnes concernés par les renseignements personnels, elle respectera les exigences de la Loi sur l'accès pour procéder à telle communication.

Également, le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent peut être tenu de communiquer certains renseignements personnels qu'elle détient à des autorités gouvernementales ou des organismes chargés d'appliquer des lois.

Durée de conservation et mesures de sécurité

Sauf autorisation ou exigence des lois applicables, le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent ne conserve vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d'avis aux instances gouvernementales appropriées.

Lorsque l'utilisation prévue est terminée, vos renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Les renseignements anonymisés ne permettent plus de vous identifier.

Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent met en place des mécanismes de sécurité rigoureux pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.

Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent a la garde ou le contrôle seront informés de la présente politique et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants devront accepter de se conformer aux politiques et aux processus et aux lois avant de commencer leur mandat pour Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent.

Outils et activités de formation et de sensibilisation des membres du personnel

Le Juvénat Notre-Dame-du-Saint-Laurent se préoccupe du traitement des renseignements personnels par les membres de son équipe. Voici le calendrier des activités de formation et de sensibilisation du personnel :

  • 25 août 2023 : formation et sensibilisation à l'ensemble des membres du personnel
    • Donnée par KSA avocats S.E.N.C.R.L.

 

Accès, rectification - Retrait du consentement - Plainte à l'égard de vos renseignements personnels

Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet. Si vous y constatez des erreurs, vous pouvez nous demander de les corriger.

Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ou encore porter plainte quant à la protection de vos renseignements personnels.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par courriel ou par la poste aux coordonnées indiquées au bas de cette page.

 

Nous contacter

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore pour exercer vos droits en vous adressant à monsieur Jimmy-Éric Talbot, directeur général et responsable de la protection des renseignements personnels, jtalbot@jnd.qc.ca